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Formation et évaluation

Attestation ACACED : délivrance, délai d'envoi et duplicata en cas de perte

Par Équipe pédagogique ACACED Formation en LigneMis à jour le 5 min de lecture

En bref

L'attestation ACACED est établie et envoyée par la DRAAF, après réception du procès-verbal d'évaluation transmis par l'organisme. Aucun texte ne fixe de délai. En cas de perte, le titulaire écrit à la DRAAF de la région de la session, avec le formulaire de demande, une copie recto verso de sa pièce d'identité et une enveloppe timbrée.

Golden retriever allongé sur une couverture, un chaton noir blotti contre son poitrail
L'attestation est établie par la DRAAF, le service régional du ministère de l'Agriculture.

Trois situations amènent à cette page. Vous venez de réussir l'évaluation et vous attendez votre attestation. Vous l'avez reçue il y a quelques années et vous ne la retrouvez plus, juste au moment où on vous la demande. Ou vous préparez votre formation et vous voulez savoir combien de temps il faudra avant de pouvoir ouvrir. Les trois réponses dépendent du même acteur : la DRAAF.

Qui délivre l'attestation ACACED ?

Ni l'organisme de formation, ni la préfecture. L'attestation est délivrée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), le service régional du ministère de l'Agriculture. Dans les départements d'outre-mer, c'est la DAAF.

L'arrêté du 26 novembre 2024 précise laquelle est compétente :

  • pour une formation en présentiel, la DRAAF de la région où la formation s'est déroulée ;
  • pour une formation à distance, la DRAAF de la région où l'organisme de formation a son siège.

Retenez cette règle : elle sert aussi le jour où vous aurez besoin d'un duplicata.

Comment se passe la délivrance ?

  1. Vous réussissez l'évaluation

    Le questionnaire en ligne, sur l'application du ministère, avec plus de 60 % de bonnes réponses et au moins 45 % par catégorie.

  2. L'organisme transmet le procès-verbal

    Il envoie à la DRAAF compétente le procès-verbal de la session d'évaluation.

  3. La DRAAF établit l'attestation

    Elle vérifie les résultats et établit une attestation nominative pour chaque candidat reçu, par catégorie.

  4. La DRAAF vous l'envoie

    L'article 6 de l'arrêté prévoit que la direction envoie l'attestation à chaque candidat.

L'organisme vous remet de son côté un relevé de vos résultats. Conservez-le précieusement : les informations qu'il contient sont demandées pour un duplicata.

Combien de temps faut-il attendre ?

Aucun texte ne fixe de délai à la DRAAF pour l'envoi de l'attestation. Il dépend du volume de sessions à traiter dans la région et de la période de l'année. C'est un point à intégrer dans votre calendrier si vous visez une date d'ouverture précise.

Deux conseils pratiques :

  • ne fixez pas votre date d'ouverture au lendemain de l'évaluation. Prévoyez une marge de plusieurs semaines ;
  • si l'attestation tarde de façon anormale, demandez d'abord à l'organisme si le procès-verbal a bien été transmis, puis contactez le service formation de la DRAAF concernée.

Le calendrier complet, de l'inscription à l'attestation, est détaillé dans notre article sur la durée de la formation.

Que faire si vous avez perdu votre attestation ?

Une demande de duplicata est possible. Les DRAAF Bretagne et Centre-Val de Loire décrivent la même démarche sur leurs sites.

À qui écrire ?

À la DRAAF de la région où s'est tenue votre session. Si vous avez suivi une formation à distance, c'est la DRAAF de la région où l'organisme a son siège. Si vous ne savez plus, l'organisme de formation peut vous le dire.

Quelles pièces joindre ?

  • le formulaire de demande, rempli avec les informations figurant sur votre relevé de résultats remis par l'organisme ;
  • une copie recto verso de votre carte d'identité ;
  • une enveloppe timbrée libellée à votre adresse. La DRAAF Centre-Val de Loire accepte un envoi par email sur demande.

Qui peut demander ?

Seul le titulaire de l'attestation. Un employeur ne peut pas faire la démarche à la place de son salarié.

Les deux DRAAF consultées réservent cette démarche aux attestations obtenues il y a moins de dix ans. Au-delà, la question de l'actualisation des connaissances se pose de toute façon : voir notre guide sur l'actualisation tous les dix ans.

Et si vous ne savez plus du tout quand ni où vous l'avez passée ?

Commencez par l'organisme de formation, s'il existe toujours : il a conservé les dates de session et peut vous dire à quelle DRAAF le procès-verbal a été envoyé. Sinon, cherchez dans vos emails ou relevés bancaires la trace du paiement de la formation : elle donne au moins l'année et le nom de l'organisme.

Les situations particulières

Vous avez déménagé depuis l'évaluation

L'attestation garde la même valeur dans toute la France : elle n'est pas rattachée à votre département de résidence. Seule la DRAAF qui l'a délivrée change de rôle : c'est vers elle qu'il faudra vous tourner pour un duplicata, même si vous habitez désormais à l'autre bout du pays. Notez son nom quelque part avec votre relevé de résultats.

Une erreur figure sur l'attestation

Nom mal orthographié, date de naissance erronée, catégorie manquante : signalez-le sans attendre à la DRAAF qui l'a délivrée, avec une copie de votre pièce d'identité et du document reçu. Prévenez aussi l'organisme, qui pourra vérifier les informations transmises dans le procès-verbal.

Votre employeur vous demande l'original

L'attestation est un document personnel. L'employeur a besoin de vérifier que la structure compte une personne qualifiée, et de pouvoir le prouver lors d'un contrôle. Une copie suffit pour son dossier. Gardez l'original.

Vous attendez l'attestation et une ouverture est prévue

Le relevé de résultats remis par l'organisme prouve que vous avez réussi l'évaluation, mais il ne remplace pas l'attestation délivrée par la DRAAF. Si votre calendrier est serré, signalez-le à l'organisme dès l'inscription, et prévoyez de quoi patienter avant le premier client.

Ce qu'il faut garder, et combien de temps

Un dossier simple, constitué le jour où vous recevez l'attestation, vous évitera la plupart des démarches décrites plus haut.

  • l'attestation originale délivrée par la DRAAF ;
  • le relevé de résultats remis par l'organisme, qui sert pour un éventuel duplicata ;
  • la convention ou la facture de formation, avec le nom de l'organisme ;
  • une copie numérique de ces trois documents, enregistrée hors de votre ordinateur ;
  • plus tard, l'attestation de formation d'actualisation.

Le jour où une plateforme, une mairie ou un nouvel employeur vous demande une preuve, vous l'envoyez en deux minutes au lieu de lancer une démarche de plusieurs semaines auprès de la DRAAF. Conservez ce dossier pendant toute la durée de votre activité. L'attestation et l'actualisation doivent pouvoir être présentées à tout moment lors d'un contrôle.

Que faire de l'attestation une fois reçue ?

Elle sert à trois choses.

  1. Déclarer votre activité sur la Base nationale des opérateurs (BNO) de l'I-CAD, si vous ouvrez une activité de garde, d'éducation, de vente ou d'élevage. Le guide sur la déclaration détaille la démarche.
  2. La présenter lors d'un contrôle. Ne pas pouvoir la produire est une contravention. Gardez-en une copie sur le lieu d'activité.
  3. Prouver la date de départ de votre délai d'actualisation, qui court sur dix ans à partir de l'évaluation.

Un réflexe simple : dès réception, scannez-la et rangez l'original avec votre relevé de résultats. La plupart des demandes de duplicata viennent de personnes qui n'avaient gardé ni l'un ni l'autre.

Résumé

Attestation ACACED : les points clés
Qui la délivreLa DRAAF (DAAF outre-mer)
Laquelle, à distanceCelle de la région du siège de l'organisme
Délai d'envoiNon fixé par les textes
DuplicataFormulaire, copie de la pièce d'identité, enveloppe timbrée
Qui peut le demanderLe titulaire seul

Pour l'épreuve elle-même, lisez notre guide de l'évaluation. La réponse courte figure dans la FAQ.

Textes et sources officielles

Vérifié le 30 octobre 2026. La réglementation évolue : en cas de doute, la DDPP de votre département fait foi.

Équipe pédagogique ACACED Formation en Ligne
Les guides sont rédigés par l'équipe pédagogique des formations ACACED, à partir des textes officiels cités en fin d'article.

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