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ACACED et métiers

Éleveur de chiens ou de chats : l'ACACED à partir de la deuxième portée

Par Équipe pédagogique ACACED Formation en LigneMis à jour le 5 min de lecture

En bref

Est éleveur, au sens du Code rural, la personne qui détient au moins une femelle reproductrice et vend au moins un petit qui en est issu. Au-delà d'une portée vendue par an et par foyer fiscal, l'éleveur doit déclarer son activité et détenir l'ACACED ou un diplôme listé. En dessous, il en est dispensé.

Chat tigré et chiot bouvier bernois couchés côte à côte dans l'herbe
Une portée vendue par an et par foyer fiscal : c'est la limite qui fait basculer dans l'élevage déclaré.

Une portée par an et par foyer fiscal. C'est le chiffre à retenir. En dessous, vous pouvez vendre les petits de votre chienne ou de votre chatte sans déclarer d'activité d'élevage ni détenir l'ACACED. Au-dessus, vous êtes éleveur au sens de la loi, avec les obligations qui vont avec. Le reste est affaire de détails, et les détails comptent.

Qu'est-ce qu'un éleveur, pour la loi ?

L'article L214-6 du Code rural donne une définition simple. Est un élevage de chiens ou de chats l'activité qui consiste à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un petit est cédé à titre onéreux.

Trois conséquences :

  • une seule femelle suffit ;
  • un seul petit vendu suffit, même si les autres sont donnés ;
  • le don gratuit de toute la portée ne fait pas de vous un éleveur.

La même loi distingue la vente : céder un animal à titre onéreux sans détenir la femelle dont il est issu. C'est l'activité d'un revendeur, encadrée par l'article L214-6-3.

Que doit faire l'éleveur ?

L'article L214-6-2 lui impose deux séries d'obligations :

  1. faire la déclaration prévue par le Code de commerce, qui lui attribue un numéro d'identification ;
  2. respecter les conditions de l'article L214-6-1 : déclaration en préfecture, installations conformes, et au moins une personne au contact des animaux qui détient un justificatif de connaissances, c'est-à-dire l'ACACED, un diplôme listé ou un ancien certificat de capacité.

L'exception d'une portée par an

Le paragraphe II de l'article L214-6-2 dispense des formalités de l'article L214-6-1 (la déclaration en préfecture et le justificatif de connaissances) l'éleveur qui ne cède pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal.

Où se situe votre élevage ?
SituationDéclaration en préfectureACACED ou équivalent
Portée entièrement donnéeNonNon
Une portée vendue dans l'année, par foyer fiscalNonNon
Deux portées vendues dans l'annéeOuiOui
Deux femelles dans deux foyers fiscaux distincts, une portée chacuneÀ examiner avec la DDPP : le texte raisonne par foyer fiscal, mais une organisation commune peut être requalifiée

Le paragraphe II dispense des formalités de l'article L214-6-1. Il ne mentionne pas expressément la déclaration prévue par le Code de commerce : vérifiez ce point auprès de votre centre de formalités ou de la DDPP avant de vendre, même une seule portée.

Le cas des éleveurs LOF et LOOF

Le paragraphe III prévoit un régime proche pour les éleveurs dont les animaux sont inscrits à un livre généalogique reconnu (LOF pour le chien, LOOF pour le chat). Ils bénéficient de la même dispense s'ils ne vendent pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal, déclarent toutes les portées de leurs animaux inscrits au livre généalogique pour obtenir un numéro de portée, et peuvent en justifier auprès des agents de contrôle.

Les règles de la vente, déclaré ou pas

Même sous le seuil d'une portée, la vente d'un chiot ou d'un chaton obéit à des règles. Elles figurent dans les articles L214-8 et suivants du Code rural, et font partie du domaine « droit » de la formation ACACED.

  • Les annonces : toute annonce de cession à titre onéreux d'un chien ou d'un chat doit mentionner le numéro d'identification de l'éleveur ou, pour l'éleveur LOF ou LOOF sous le seuil, le numéro de portée (article L214-8-1).
  • L'identification : le chiot ou le chaton doit être identifié avant sa cession.
  • Le certificat d'engagement et de connaissance : l'acquéreur doit l'avoir signé, et le vendeur doit le vérifier au moins sept jours avant la cession.
  • La vente en animalerie : depuis le 1er janvier 2024, les animaleries ne peuvent plus vendre ni céder de chiens et de chats, sauf présentation d'animaux d'associations partenaires.

Quelle catégorie choisir pour un élevage ?

Celle de l'espèce que vous élevez. La catégorie chien pour un élevage canin, la catégorie chat pour une chatterie. Si vous élevez les deux, ou si vous comptez ajouter une pension à l'élevage, la formule chien et chat de 21 heures est plus économique que deux formations séparées.

Le domaine « sélection » du programme prend ici tout son sens : livres généalogiques, standards, maladies héréditaires, dépistages. C'est le cœur du métier d'éleveur. Le détail est dans notre guide des huit domaines.

Un exemple chiffré : un foyer, deux chiennes

Prenons un foyer qui possède deux chiennes reproductrices de la même race, non inscrites au LOF. Ce cas illustre le raisonnement, ce n'est pas un avis juridique.

Une année, trois scénarios
ScénarioPortées venduesStatut
Une seule chienne met bas, chiots vendus1Sous le seuil : dispense de déclaration en préfecture et de justificatif
Les deux mettent bas, une portée donnée, l'autre vendue1Sous le seuil, à condition que la portée donnée le soit vraiment, sans contrepartie
Les deux mettent bas, chiots vendus2Éleveur soumis : déclaration, installations conformes, ACACED ou équivalent

Le seuil se raisonne sur l'année et sur le foyer fiscal, pas sur la chienne. Deux chiennes dans le même foyer, c'est potentiellement deux portées, donc un élevage soumis.

Chatterie : les spécificités

Les règles sont les mêmes pour le chat, mais l'élevage félin a ses particularités, que la formation catégorie chat aborde dans les domaines reproduction et santé animale. La chatte a des chaleurs répétées pendant la saison sexuelle et une ovulation provoquée par l'accouplement, ce qui rend les gestations non désirées fréquentes en collectivité. Les maladies contagieuses circulent vite dans une chatterie, d'où l'importance de la quarantaine des nouveaux arrivants. Un éleveur de chats qui dépasse une portée vendue par an prendra donc la catégorie chat.

Et l'éleveur qui ne vend qu'à l'étranger ?

La définition de l'élevage porte sur la cession à titre onéreux, sans condition sur le lieu de résidence de l'acheteur. Un foyer qui vend deux portées par an, même entièrement à des acquéreurs étrangers, reste éleveur au sens du Code rural, avec les mêmes obligations. S'y ajoutent les règles propres aux mouvements d'animaux entre pays.

Combien de personnes attestées dans un élevage ?

Une seule, au contact des animaux, suffit à remplir l'obligation. Dans un élevage familial, c'est en général la personne qui s'occupe des reproductrices et des portées au quotidien. Si deux membres du foyer se partagent cette tâche, rien n'interdit de former les deux, ce qui sécurise l'élevage en cas d'absence.

Que risque l'éleveur non déclaré ?

L'éleveur qui dépasse le seuil d'une portée sans déclarer son activité ni détenir de justificatif s'expose, après une mise en demeure restée sans effet, à une amende de 30 000 € (article L215-10). Le détail est dans notre article sur les sanctions. Les annonces en ligne sont le premier point de contrôle : une annonce sans numéro d'identification est repérable.

Les questions à se poser avant la deuxième portée

  • Combien de portées vendrai-je cette année, dans mon foyer fiscal ?
  • Mes animaux sont-ils inscrits au LOF ou au LOOF, et je déclare leurs portées ?
  • Ai-je fait la déclaration prévue par le Code de commerce ?
  • Mes annonces mentionnent-elles le bon numéro ?
  • Qui, dans le foyer, détiendra l'ACACED ?

Pour la vue d'ensemble des activités soumises, voir notre guide activité par activité, ou la réponse courte dans la FAQ.

Textes et sources officielles

Vérifié le 30 octobre 2026. La réglementation évolue : en cas de doute, la DDPP de votre département fait foi.

Équipe pédagogique ACACED Formation en Ligne
Les guides sont rédigés par l'équipe pédagogique des formations ACACED, à partir des textes officiels cités en fin d'article.

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